La procédure d’assistance éducative

La procédure d’assistance éducative est souvent vue comme une mesure punitive ayant pour finalité une séparation de la famille.

En réalité, une procédure d’assistance éducative ne peut s’ouvrir qu’à des conditions précises et a parfois pour objet une aide à la parentalité lorsque des difficultés se font ressentir.

C’est l’article 375 du Code civil qui fixe les conditions d’ouverture d’une assistance éducative :

• Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises, des mesures d'assistance éducative peuvent être ordonnées par justice à la requête des père et mère conjointement, ou de l'un d'eux, de la personne ou du service à qui l'enfant a été confié ou du tuteur, du mineur lui-même ou du ministère public.

Le juge des enfants, compétent en la matière, doit s’efforcer de recueillir l’adhésion de la famille à la mesure envisagée.

A cet effet, l’audience d’assistance éducative se tiendra en présence des parents et le ou les mineurs concernés seront généralement entendus.

Lorsque cela est possible, le maintien à domicile de l’enfant est privilégié, au besoin dans le cadre d’une assistance éducative en milieu ouvert (AEMO), ayant pour but d’apporter aide et conseil à la famille.